Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès à IAHDF et l’usage du compte. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la charte d’échange. La poursuite de la navigation vaut acceptation des règles qui s’appliquent aux visiteurs sans compte.
Qui propose le service
Le service est proposé à titre gratuit par REINVENT, éditeur d’IAHDF, dont l’identité figure dans les mentions légales. REINVENT met à disposition un outil de mise en relation et de publication. Elle n’est pas l’auteur des messages, profils, rendez-vous ou ressources déposés par les membres, sous la réserve indiquée plus bas pour les textes qu’elle rédige elle-même.
Ce que le site permet
Avec ou sans compte, vous pouvez lire les pages publiques. Avec un compte, vous pouvez notamment poser une question, répondre, proposer un rendez-vous ou une ressource, apparaître dans l’annuaire, échanger en message privé si la personne l’accepte, enregistrer des ressources et vous inscrire à un rendez-vous proposé sur le site.
Le service est fourni en l’état. REINVENT peut faire évoluer les fonctions, suspendre une rubrique ou interrompre l’accès pour maintenance, sécurité ou contrainte technique.
Compte
L’inscription est réservée aux personnes d’au moins 15 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir cet âge. Le site ne contrôle pas l’âge au moyen d’une pièce d’identité. Un compte ouvert pour une personne de moins de 15 ans peut être fermé dès que REINVENT en a connaissance.
Vous fournissez des informations exactes, en particulier votre adresse e-mail. Le mot de passe est personnel. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte tant que vous n’avez pas signalé un usage non autorisé à bonjour@iahdf.fr.
Un seul compte par personne. L’usurpation du nom d’une autre personne, d’une association ou d’une entreprise est interdite.
Charte d’échange
La charte d’échange fait partie des règles du site : bienveillance, accueil des questions simples, sources citées, absence de démarchage, protection des données des tiers, transparence lorsqu’une réponse est largement rédigée avec un assistant.
En cas d’écart entre un usage et la charte, la charte sert de grille de modération. Ces conditions précisent les conséquences : masquage, avertissement, suspension.
Vos contenus
Vous restez responsable des textes, liens et informations que vous publiez ou envoyez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni à la loi.
Vous vous interdisez notamment de publier :
- un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou pornographique
- des données personnelles sur une autre personne (coordonnées, documents, dossiers, photos identifiables) sans un fondement qui vous autorise à les rendre visibles ici
- une offre commerciale non sollicitée, un lien d’affiliation déguisé ou une prospection par message privé
- un texte présenté comme un fait vérifié alors que vous savez qu’il a été généré sans relecture
- un contenu qui usurpe une institution, un organisme de formation ou une personne
En publiant, vous accordez à REINVENT, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, afficher, stocker et mettre en forme ce contenu sur IAHDF, pour la durée où il reste en ligne, y compris dans les sauvegardes techniques raisonnables. Cette licence ne transfère pas votre propriété et ne vaut pas cession à un tiers.
Vous pouvez demander le retrait d’un contenu dont vous êtes l’auteur. Les copies déjà lues ou citées par d’autres personnes échappent à un effacement matériel complet.
Discussions et messages
Les questions et les réponses sont visibles dès leur envoi, sans relecture préalable. REINVENT agit comme hébergeur de ces contenus : elle n’a pas d’obligation générale de les surveiller. Elle retire ou masque un contenu lorsqu’un signalement lui en donne une connaissance effective, ou lorsqu’elle le constate.
Les messages privés sont réservés aux comptes qui les acceptent. Ils ne sont pas un espace pour démarcher. REINVENT peut en prendre connaissance si un signalement, une obligation légale ou la sécurité du site l’exige.
Agenda
Un rendez-vous proposé par un membre est relu avant mise en ligne, afin de vérifier qu’il est compréhensible et compatible avec la charte. Cette relecture ne valide ni l’exactitude du programme, ni la compétence de l’organisateur, ni la sécurité du lieu.
L’organisateur est le membre, le collectif ou la structure qui propose le rendez-vous. Le contrat éventuel (inscription, prix, annulation, responsabilité du lieu) se forme avec cet organisateur. REINVENT ne perçoit pas le prix indiqué sur une fiche et n’est pas assureur de l’événement.
Les fiches reprises de sources publiques sont fournies à titre d’information. L’horaire, le lieu et les conditions se vérifient auprès de l’organisateur d’origine.
S’inscrire sur IAHDF enregistre votre intérêt et votre place dans la limite indiquée. Cela ne garantit pas que l’événement aura lieu.
Ressources et annuaire
Une ressource proposée par un membre est relue avant publication, sur la forme et le respect de la charte. Cette relecture ne certifie pas que le contenu est exact, à jour ou adapté à votre situation.
Les guides publiés par l’équipe sont pédagogiques. Ils décrivent des méthodes et des limites. Ils ne remplacent pas une notice officielle, une charte d’établissement, un texte réglementaire ou l’avis d’un professionnel.
L’annuaire affiche ce que le membre choisit de rendre public : prénom, initiale du nom, ville ou département, présentation, domaines. REINVENT ne certifie pas les compétences, les diplômes ni les tarifs annoncés.
Intelligence artificielle
Les échanges du site parlent souvent d’outils d’IA. Une réponse, même assurée, peut être fausse, incomplète ou dépassée. Vous vérifiez ce qui a une conséquence concrète : un devoir, un dossier, un devis, une donnée de santé, un document d’autrui.
REINVENT n’utilise pas les contenus du site ni les comptes pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, et ne les vend pas à cette fin. Vous n’êtes pas autorisé à extraire le site en masse dans ce but.
Modération
Chacun peut signaler un contenu par le formulaire de contact, en donnant l’adresse de la page et la raison. L’équipe vise un examen sous 48 heures ouvrées lorsque le signalement est assez précis pour retrouver le contenu.
Selon le cas, REINVENT peut masquer le contenu, demander une modification, adresser un avertissement ou suspendre le compte. En cas de manquement grave (illicite manifeste, démarchage répété, atteinte aux personnes), la suspension peut intervenir sans échange préalable, avec une information ensuite à l’adresse du compte lorsque c’est possible.
La modération ne crée pas une obligation de résultat. L’absence de retrait immédiat ne vaut pas approbation du contenu.
Disponibilité et sécurité
REINVENT met en œuvre des moyens raisonnables pour que le site fonctionne et pour protéger les comptes. Elle ne garantit pas une disponibilité continue, l’absence d’erreur, ni que le site sera exempt de faille.
Vous conservez une copie de ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Les sauvegardes du site sont un outil d’exploitation, pas un service d’archivage qui vous est promis.
Responsabilité
REINVENT est responsable des textes qu’elle publie elle-même, dans la limite de leur nature pédagogique et des réserves écrites sur ces pages.
REINVENT n’est pas responsable des contenus des membres tant qu’elle n’en a pas une connaissance effective, ni des décisions prises à partir d’une discussion, d’une ressource, d’un profil ou d’un rendez-vous. Elle n’est pas responsable du fait d’un organisateur, d’un lieu, d’un outil d’IA tiers ou d’un site vers lequel une page pointe.
Vous garantissez REINVENT contre toute réclamation d’un tiers liée à un contenu que vous avez publié ou à un usage du site contraire à ces conditions, dans la limite du préjudice et des frais raisonnables de défense.
Ces limites s’appliquent dans le cadre autorisé par la loi. Elles ne retirent rien aux règles qui protègent le consommateur, ni à la responsabilité qui ne peut pas être écartée en cas de faute lourde ou de dol.
Compte : fermeture
Vous pouvez désactiver votre compte depuis les paramètres. Le profil quitte l’annuaire et le texte des messages privés est remplacé par la mention « Message retiré ». Les discussions et réponses déjà publiques peuvent rester en ligne, rattachées au nom affiché au moment de la publication. Pour en demander l’anonymisation ou le retrait, écrivez à bonjour@iahdf.fr.
REINVENT peut suspendre ou fermer un compte qui contrevient à la charte ou à ces conditions. Vous pouvez présenter vos observations à la même adresse.
Données, cookies, accessibilité
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs et la mesure d’audience sont décrits dans la page Cookies. L’état d’accessibilité est décrit dans la déclaration d’accessibilité.
Évolution des conditions
REINVENT peut modifier ces conditions pour refléter le service ou la loi. La date en tête de page est celle de la version en vigueur. Une modification substantielle est annoncée sur le site. L’usage du compte après cette date vaut acceptation pour l’avenir. Si vous refusez la nouvelle version, il convient de cesser d’utiliser le compte et de demander sa fermeture.
Droit applicable et litiges
Les conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, écrivez d’abord à bonjour@iahdf.fr afin de chercher une solution. À défaut d’accord, les tribunaux de Lille sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public qui permettent au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Le site ne commercialise pas de bien ni de prestation payante. Lorsqu’un litige de consommation naîtrait malgré tout avec REINVENT, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, après une réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à bonjour@iahdf.fr.
Si une clause était déclarée inapplicable, les autres clauses demeurent.
